Confiance et Sécurité

Change Ton Toit s'engage à offrir un environnement de confiance et sécurisé à ses utilisateurs. À ce titre, une Charte de bonne conduite s’applique à tous les membres. L’utilisation du site implique l’acceptation et le respect de ces règles.

1. Règles de bonne conduite

Toute annonce, message, avis ou élément de profil contraire à la loi française ou aux règles suivantes sera supprimé :

• Contenu haineux, incitant à la violence ou à la discrimination (origine, genre, religion, orientation sexuelle, handicap...)
• Apologie du terrorisme, des crimes contre l’humanité ou contenus extrémistes
• Imagerie pédopornographique ou incitation à l’abus sur mineur
• Diffamation, insultes, obscénités, pornographie
• Menaces, harcèlement, atteinte à la vie privée
• Contenus ou activités illégales (drogues, contrefaçons, prostitution...)
• Spam, démarchage, fraude, lien malveillant, usurpation d’identité

2. Utilisation responsable

• Un seul compte utilisateur par personne est autorisé
• Les informations doivent être sincères, à jour et exactes
• Les emails temporaires ou jetables sont interdits
• Les messages échangés doivent être polis, respectueux et lisibles

3. Modération

Toutes les annonces sont soumises à un contrôle automatisé. Des modérateurs peuvent intervenir à tout moment pour retirer un contenu signalé ou manifestement contraire aux règles du site. La décision de modération peut être :

• La suppression d'une annonce
• La suspension temporaire ou définitive du compte
• Le refus de publication de contenu

4. Signalement des contenus

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement, un message, un avis ou une annonce en cliquant sur le bouton de signalement. Chaque signalement est examiné :

• Signaler un utilisateur : en cas d’usurpation, comportement abusif, ou contenu contraire aux règles
• Signaler une annonce : en cas de contenu illégal ou frauduleux
• Signaler un avis : en cas de propos injurieux ou diffamatoires

5. Réclamations et recours

Si un utilisateur estime qu’une modération est injustifiée, il peut adresser une demande motivée à changetontoit@gmail.com. Il devra fournir toutes les preuves nécessaires. Une réponse sera apportée sous 15 jours.

6. Sanctions possibles

Le non-respect des règles pourra entraîner :

• La suppression d’un contenu ou annonce
• La désactivation temporaire ou définitive du compte
• La restriction d’accès à certaines fonctionnalités

Sanctions légales applicables :

• Diffamation ou injure publique : 12 000 € d’amende — Article 33 de la loi du 29 juillet 1881
• Usurpation d’identité : 1 an de prison, 15 000 € d’amende — Article 226-4-1 du Code pénal
• Atteinte au droit à l’image ou à la vie privée : 1 an de prison, 45 000 € d’amende — Article 226-1 du Code pénal & Article 9 du Code civil
• Discrimination : 3 ans de prison, 45 000 € d’amende — Article 225-1 du Code pénal & Article 225-2 du Code pénal
• Pédopornographie : jusqu'à 7 ans de prison, 100 000 € d’amende — Article 227-23 du Code pénal
• Apologie du terrorisme : jusqu’à 5 ans de prison — Article 421-2-5 du Code pénal

7. Suspension de compte en cas de fraude ou abus

Change Ton Toit se réserve le droit de suspendre un compte après 3 violations manifestes ou en cas de suspicion sérieuse de fraude, phishing, ou usurpation d'identité.

8. Rappel des responsabilités

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils publient et des documents transmis. La plateforme se réserve le droit de collaborer avec les autorités en cas de demande légale ou de signalement grave.